Nouveau modèle de convention
Conventions Pouvoir public / Associations
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations présente un nouveau modèle de conventions d’objectifs et simplifie les démarches relatives aux procédures d’agrément.
Retrouvez texte et annexes sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id