Conventions Pouvoir public / AssociationsLa circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations présente un nouveau modèle de conventions d'objectifs...
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Nouveau modèle de convention

Article de Marc GUIDONI Commentaires fermés sur Nouveau modèle de convention

Conventions Pouvoir public / Associations

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations présente un nouveau modèle de conventions d'objectifs et simplifie les démarches relatives aux procédures d'agrément.

Retrouvez texte et annexes sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id