La directive TRAVEL ne s’appliquera pas aux colos
Association réunissant des œuvres organisatrices de colonies de vacances, accueils de scoutisme ou accueils de loisirs, l’AFOCAL s’est inquiétée du devenir du secteur des vacances éducatives dans le cadre de la transposition par ordonnance de la directive « Travel » par la France (directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).
Précisément, il s’agit de la mise en œuvre par notre pays de la réglementation européenne sur la protection des voyageurs et de leurs familles face aux organisateurs (garantie financière en cas d’annulation et responsabilité de plein droit). Ce cadre nouveau aurait pu avoir pour conséquence de faire disparaître la dérogation générique offerte jusqu’ici par le code du Tourisme (suite…)