Association réunissant des œuvres organisatrices de colonies de vacances, accueils de scoutisme ou accueils de loisirs, l’AFOCAL s’est inquiétée du devenir du secteur des vacances éducatives dans le cadre de la transposition par ordonnance de la directive « Travel » par la France (directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).
Précisément, il s’agit de la mise en œuvre par notre pays de la réglementation européenne sur la protection des voyageurs et de leurs familles face aux organisateurs (garantie financière en cas d’annulation et responsabilité de plein droit). Ce cadre nouveau aurait pu avoir pour conséquence de faire disparaître la dérogation générique offerte jusqu’ici par le code du Tourisme aux associations organisant des accueils collectifs de mineurs sur le territoire national, sans prendre en compte leur vocation éducative et sociale.
L’ordonnance de transposition introduit tout de même une dérogation, limitée aux organisateurs qui agissent « à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement ». Selon Bercy, il appartient aux organismes d’apprécier au cas par cas, en fonction de l’activité envisagée, leur situation au regard des nouveaux critères de dérogation.
Aujourd’hui, mardi 15 mai 2018, le Ministre de l’Education Monsieur Jean-Michel BLANQUER vient d’annoncer, dans une réponse orale à la question du député des Landes Boris VALLAUD, que les associations agréées (Jeunesse Education Populaire, Sport, complémentaires de l’école) organisatrices d’accueils collectifs de mineurs sur le territoire national ne relèvent pas du champ de la réglementation française tirée de la directive.
Jean-Michel BLANQUER a également confirmé la lecture que l’AFOCAL avait de la directive, en précisant que les petites associations qui n’organisent que quelques séjours par an bénéficient de la dérogation « organisateur à titre occasionnel », à la seule réserve de pouvoir démontrer le caractère désintéressé de leur gestion, selon la jurisprudence fiscale habituelle.
