par l'équipe régionale | Oct 21, 2020
Engagées dans leurs actions des vacances de la Toussaint, toutes les équipes de l’AFOCAL expriment aux proches et aux collègues de Samuel PATY leur vive et profonde émotion devant l’odieux assassinat dont il a été victime.
Éducateurs complémentaires à la famille et à l’école, nous affirmons notre soutien total aux enseignants qui, chaque jour, initient les enfants et les jeunes aux valeurs de la République et à la pratique de la citoyenneté. A leurs côtés, dans le temps des vacances et des loisirs, nous espérons contribuer à bâtir un monde toujours plus juste et plus fraternel. (suite…)
par Marc GUIDONI | Mar 30, 2010
Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de Dôme annule un redressement URSSAF qui aurait emporté l’association concernés. Ainsi est prise en compte par le juge la notion d’engagement désintéressée.
Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association “Sauve qui peut le court-métrage” au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.
La décision du tribunal stipule ainsi que « la relation unissant l’association [“Sauve qui peut le court-métrage”] aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Dans un communiqué de presse, la réaction de l’association à cette décision fait état d’un « attachement profond à la sécurité sociale et aux valeurs qui ont permis sa création ». (suite…)