Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de...
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Le Bénévolat sécurisé par la justice

Article de Marc GUIDONI Commentaires fermés sur Le Bénévolat sécurisé par la justice

BénévolatTout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de Dôme annule un redressement URSSAF qui aurait emporté l'association concernés. Ainsi est prise en compte par le juge la notion d’engagement désintéressée.

Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.

La décision du tribunal stipule ainsi que « la relation unissant l’association ["Sauve qui peut le court-métrage"] aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Dans un communiqué de presse, la réaction de l’association à cette décision fait état d’un « attachement profond à la sécurité sociale et aux valeurs qui ont permis sa création ».

Parallèlement, l’association rappelle qu’elle souhaite respecter « l’accord conclu avec l’Urssaf, sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), définissant le cadre de l’action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants ». Une manière de rappeler la nécessaire vigilance et la responsabilité incombant aux responsables associatifs pour sécuriser le statut de bénévoles en évitant l’affectation à des bénévoles de missions relevant d’emplois permanents.

La CPCA salue la clarification apportée par le TASS du Puy-de-Dôme qui vient également reconnaître la spécificité de pratiques culturelles bénévoles. Patrick SCHOENSTEIN, le Président de la La COFAC - la coordination associative membre de la CPCA représentant le secteur culturel - estime que « cette décision est intéressante car la lutte contre le travail dissimulé doit rester compatible avec les initiatives et énergies des bénévoles. Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, cette décision prend avant tout en compte la notion d’engagement désintéressée. En effet, donner de son temps, s’impliquer dans des projets collectifs à buts non lucratifs - culturels en particulier - c’est s’engager au service de l’intérêt général et dans une citoyenneté active ».

Source : Communiqué de la Conférence permanente des Coordinations Associatives
http://www.cpca.asso.fr/spip.php?article2051