Le Bénévolat sécurisé par la justice
Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de Dôme annule un redressement URSSAF qui aurait emporté l’association concernés. Ainsi est prise en compte par le juge la notion d’engagement désintéressée.
Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association “Sauve qui peut le court-métrage” au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.
La décision du tribunal stipule ainsi que « la relation unissant l’association [“Sauve qui peut le court-métrage”] aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Dans un communiqué de presse, la réaction de l’association à cette décision fait état d’un « attachement profond à la sécurité sociale et aux valeurs qui ont permis sa création ». (suite…)